Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société bijouxfabriques.com et ses clients, quel que soit le moyen de commande utilisé. Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits proposés sur notre site internet.

Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site bijouxfabriques.com. Ils sont décrits avec précision tant en ce qui concerne leurs caractéristiques essentielles que leur prix. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. bijouxfabriques.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Article 4 – Commandes
Les commandes peuvent être passées sur le site bijouxfabriques.com. Toute commande suppose l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. La validation de la commande vaut conclusion du contrat.

Article 5 – Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire ou via tout autre moyen de paiement proposé lors de la commande. Le débit intervient au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et ne sont pas garantis. En cas de retard, le client sera informé par tout moyen utile.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Article 8 – Retours et échanges
Les retours et échanges sont acceptés dans les conditions prévues par la loi. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

Article 9 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les articles du Code de la consommation.

Article 10 – Responsabilité
La responsabilité de bijouxfabriques.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés.

Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site bijouxfabriques.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de bijouxfabriques.com. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite.

Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site.

Article 13 – Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de bijouxfabriques.com.

Article 14 – Acceptation
La passation de toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.